Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Nous vous invitons à visiter Audace Valtrix (le « Site »)

Contactez-nous : info@audace-valtrix.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations concernant les services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les Conditions du présent accord vous lient juridiquement au propriétaire du Site; vous devez en prendre connaissance avant d'utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'ensemble des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site et l'accès aux Services qu'il propose doivent être légalement autorisés dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’usage illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, ni aucun engagement quant au respect de la loi par toute personne utilisant nos Services ou le Site.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que le fait de lui accorder l’accès à nos Services est susceptible de créer un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas énumérés ci-dessus.

3.2. Dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs aux Services jusqu’à l’acceptation et l’imposition de conditions supplémentaires. Si un utilisateur se trouve dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions requises pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour tous les usages prévus, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. En revanche, sont strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site Web. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou de publicité, sauf autorisation écrite préalable.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou supprimer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos, ou tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web qu’au moyen de l’interface du Site Web.

4.1.4. Vous ne devez pas perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d'automatisation ou des logiciels non autorisés, quelle qu'en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données à partir du Site, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, n’est autorisée, que ce soit par mise en ligne ou par transmission sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous ne devez en aucun cas enfreindre la législation en vigueur, porter atteinte aux droits d’auteur, utiliser des logiciels piratés, vous livrer à l’usurpation d’identité ou au piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est strictement interdite.

4.1.9. Il est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter, de quelque manière, de modifier le code source du Site. Il est également interdit de chercher à porter atteinte au Site, à l’intérêt du Site ou à son utilisation par autrui.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est présumée contrevenir à la législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous violez nos conditions d’utilisation et/ou la législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute mesure nécessaire, y compris l’engagement d’actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’appliquent sans préjudice de tout autre droit, légal ou civil, dont la Société peut se prévaloir.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tous les éléments présents sur les pages de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, éléments graphiques, marques, noms commerciaux et tout autre contenu — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et, le cas échéant, de tout prestataire tiers concerné.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne disposent que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités établies, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas permettre, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou dupliquer tout aspect du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, l’ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences découlant de cette utilisation. Le Site et la Société n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, ni ne présentent aucune déclaration quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’aptitude à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature ou à l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus et Services du Site sont fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne pourrons pas davantage être tenus responsables d’éventuelles erreurs d’information, notamment des omissions ou des inexactitudes, affectant le contenu du Site.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez lors de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous consentez à l’indemnisation de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation autorisée de services de tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tous dommages ou pertes que vous ou vos représentants pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels préjudices, dans les limites autorisées par la loi. Cela inclut toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Tout incident technique découlant de défaillances technologiques, y compris les interruptions de lignes téléphoniques, de services Internet, d’ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotion de prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, en utilisant nos Services, vous acceptez qu’il puisse y avoir du contenu tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute demande directe ou toute visite auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous prenez, accordez ou effectuez auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site présente à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de l’un quelconque de ces sites web ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion, ainsi que la présence d’un site Web tiers, ne constituent pas une approbation de la part du Site Web ou de la Société. Nous n’autorisons ni n’approuvons les sites Web vers lesquels pointent des liens et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux, ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou leurs activités d’administration d’entreprise, sauf indication expresse.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’enquêter et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé de vous informer soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous confierez des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Veuillez lire et examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site, avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante du Site, de ses mises à jour et améliorations, etc. Ces évolutions ne seront pas mises en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice et ne sauraient fonder de réclamation à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site web à un autre site, service tiers, organisation ou entité n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Tout accord ou toute déclaration, écrit ou oral, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, est dépourvu de valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Le non-exercice de tout droit conféré par les présentes Conditions, qu’il résulte d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, emporte renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou partie, sera réputé compatible avec tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions permettent à des prestataires tiers d’exploiter et d’administrer le site Internet, y compris l’ensemble de ses Services. Dans ce cadre, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.